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Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site Mental-Sport

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Mental-Sport.fr et app.mental-sport.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site app.mental-sport.fr et mental-sport.fr sont édités par la société Mental-Sport, SAS au capital de 1000€, dont le siège social est situé au 1589 Avenue des vertes rives 84140 Montfavet.

La société est représentée par Guillaume Gautier, Président Directeur Général.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site Mental-Sport.fr et app.mental-sport.fr a accès aux services suivants :
• Mise à disposition d’une plateforme de ventes de contenus additionnels utilisable dans l’application dénommée Mental Sport.
• Mise à disposition de système de coaching et d’accompagnement pour l’atteinte de ses objectifs personnels.
• Mise à disposition de séances audios d’hypnose enregistrées par des praticiens, pour but

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
• Séances audios et catalogues de produits et services en ligne.
• Analyse et conseils sur l’utilisation des séances audios.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site app.mental-sport.fr et mental-sport.fr.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

ARTICLE 5 : Accès aux services

L’Utilisateur du site mental-sport.fr et app.mental-sport.fr a accès aux services suivants :

• Mise à disposition d’une plateforme de ventes de contenus additionnels utilisable dans l’application dénommée HYPNOS.
• Mise à disposition de système de coaching et d’accompagnement pour l’atteinte de ses objectifs personnels.
• Mise à disposition de séances audios d’hypnose enregistrées par des praticiens, pour but

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
• Séances audios et catalogues de produits et services en ligne.
• Analyse et conseils sur l’utilisation des séances audios.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Afin d’accéder aux services du Site et souscrire les abonnements correspondants (tels que décrits ci-après), vous devez préalablement créer un compte via l’application en remplissant le formulaire d’inscription où vous ferez figurer, selon les indications qui lui seront demandées et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de votre inscription, à savoir notamment une adresse e-mail valide, en choisissant un mot de passe puis en validant son inscription.

A l’occasion de vos visites ultérieures, vous pourrez accéder aux services en saisissant votre adresse e-mail et votre mot de passe tels qu’enregistrés lors de votre inscription.

Dans le cas d’un oubli de mot de passe, vous disposez d’une fonction pour le réinitialiser.

Chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte. Si nous désactivons votre compte, vous ne chercherez pas en créer un autre sans notre autorisation.

5.1. Services

Une fois votre compte créé, vous devenez membre de notre application, ce qui vous donne accès à certaines sections, à certaines fonctionnalités et fonctions de notre application qui ne sont pas disponibles pour les non-membres. Vous pouvez en outre également accepter aussi de recevoir des emails relatifs à des offres spéciales occasionnelles, des communications marketing, des communications relatives à votre cycle de vie d’utilisateur et des messages à caractère technique ou relatif à la qualité de service de notre plateforme. Vous pouvez facilement vous désabonner de ces courriels en suivant les instructions d’opt-out dans ces e-mails. Les adhésions et les abonnements à nos Services ne sont pas transférables et ne peuvent donc pas être vendus ou échangés ou transférés de quelque manière que ce soit. Les services auxquels vous pouvez accéder en tant que membre sont notamment les suivants :

a) Programmes et séances gratuites.

Le Site propose à tout utilisateur ayant préalablement créé un compte un service de diffusion de séances audios comprenant 4 programmes d’accompagnement et plusieurs séances audios.

b) Accès “Premium”

Tout membre peut également, accéder à un service d’abonnement payant lui donnant accès à tous les contenus, y compris et au-delà des séances d’essai gratuites. Tous les services de souscription donnent accès aux applications. Vous pouvez devenir un Abonné par l’achat d’un abonnement aux services dans les applications, lorsque cela est autorisé par les partenaires de l’Appstore.

Mental Sport propose quatre types d’abonnement :

  1. un abonnement mensuel, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation conformément aux termes des présentes Conditions,
  2. un abonnement semi-annuel, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation conformément aux termes des présentes Conditions, payable en un seul paiement lors de la souscription à l’abonnement
  3. un abonnement Premium annuel, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation conformément aux termes des présentes Conditions, payable en un seul paiement lors de la souscription à l’abonnement

Pour les besoins de nos abonnements mensuels, semi-annuels et annuels, un mois est fait de 30 jours civils, 6 mois est fait de 182 jours, une année est constituée de 365 jours.

Votre droit d’accès aux Services n’est pas transmissible ;

Mental Sport propose également d’accéder au service par l’intermédiaire de carte cadeau :

  • Une carte cadeau est facturée et payée en une fois au moment de l’achat, et n’entraine pas de renouvellement automatique.
  • Après avoir payé, l’acheteur accède à sa carte cadeau imprimable (en format PDF) sur le site ou par email.
  • Durée d’abonnement : le bénéficiaire devient un Abonné pendant la durée d’abonnement inscrite sur la carte cadeau à partir de la date d’activation de la carte par le bénéficiaire. Pour s’activer, le bénéficiaire devra indiquer dans son compte de membre le numéro de la carte cadeau.
  • Chaque carte est associée à un compte utilisateur unique, déclaré lors de l’activation, et ne peut-être transmis ou transféré ultérieurement. Son utilisation est exclusivement de la responsabilité du détenteur de la carte cadeau.
  • Aucun remboursement n’est possible après activation du code inscrit sur la carte cadeau.
  • Délai de validité : La durée de validité des cartes cadeaux est de 6 à 12 mois à compter de la date d’émission de la carte.
  • Délai d’utilisation : La carte cadeau pourra être utilisée après un délai de 12 (douze) mois suivant la réception de celle-ci.
  • L’acheteur confirme avoir vérifier que le bénéficiaire peut effectivement accéder au service  (version adéquate de smartphone, tablette, ordinateur, système d’exploitation, navigateur, ou app)

Afin de souscrire les abonnements susvisés, ou d’acheter une carte cadeau, l’utilisateur doit choisir la formule choisie (abonnement mensuel, semi-annuel, annuel, carte cadeau), et renseigner les champs obligatoires du formulaire accessible dans les apps, accepter les présentes Conditions et valider sa commande en cliquant sur le bouton “VALIDER ET PAYER ».

Notre obligation de vous fournir ce service premium ne commence (hors carte cadeau) que lorsque nous avons reçu confirmation du paiement de votre commande et, que nous vous avons confirmé votre achat par e-mail. Nous devrons confirmer votre commande quand elle a lieu et vous confirmer par email que vous avez accès au service conformément à l’abonnement acheté. Merci d’indiquer le numéro de commande dans toute correspondance ultérieure avec nous.
Les prix en euros comprennent la TVA, sauf indication contraire.
Nous pouvons à tout moment et de temps à autre, à notre seule discrétion, modifier les montants des abonnements, frais et taxes, ou ajouter de nouveaux abonnements, frais et taxes en lien avec tous nos services. Nous vous informerons par e-mail au moins 30 (trente) jours civils avant tout changement. Si vous n’acceptez pas le changement, vous pouvez résilier votre abonnement dans vos paramètres de compte ou par courriel support@mental-sport.fr.

5.2. Garanties

En créant un compte sur l’application et en utilisant les services, vous certifiez, garantissez et vous engagez à ce que :

  • les informations que vous fournissez vous sont personnelles, sont exactes et que vous n’utilisez pas les informations personnelles d’autrui sans autorisation,
  • vous êtes légalement capable de conclure des engagements juridiques;
  • vous êtes âgé d’au moins 13 ans et si âgé de moins de 18 ans (ou de l’âge de la majorité selon la loi qui vous est applicable), vous créez votre compte et vous engagés sous la direction, la supervision et avec le consentement de vos représentants légaux;
  • vos informations personnelles seront mises à jour si nécessaire.

Article 6: Paiements

6.1. Moyens de paiement

Sur les mobiles ou tablettes sous IOS, le moyen de paiement proposé est iTunes d’Apple. Sur les mobiles ou tablettes sous Android, le moyen de paiement proposé est Google Play Store Pay. Il est précisé que lorsque l’utilisateur communique à Mental Sport ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par Mental Sport.
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, Mental Sport a choisi les systèmes de paiement de iTunes (Apple) pour les mobiles sous IOS, le Play Store (Google) pour les mobiles sous Android. Les garanties accordées par Mental Sport au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par Mental Sport des éditeurs des systèmes de paiement précités.

À défaut d’éléments contraires apportés par l’Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Mental Sport et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Abonné et Mental Sport.

6.2. Modalités de paiement

  • Abonnement mensuel : les abonnements mensuels sont payables par prélèvement automatique récurrent mensuel sur le mode de paiement choisi. Le premier paiement s’effectuera d’avance lors de la souscription à l’abonnement puis à chaque mois, par prélèvement automatique sur le mode de paiement fourni jusqu’à résiliation de l’abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle de Mental Sport.
  • Abonnement semi annuel : les abonnements semi annuels sont payables par prélèvement automatique récurrent semi-annuel sur le mode de paiement choisi. Le premier paiement s’effectuera d’avance lors de la souscription à l’abonnement puis à chaque date anniversaire de la souscription, par prélèvement automatique sur le mode de paiement fourni jusqu’à résiliation de l’abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle de Mental Sport
  • Abonnement annuel : les abonnements annuels sont payables par prélèvement automatique récurrent annuel sur le mode de paiement choisi. Le premier paiement s’effectuera d’avance lors de la souscription à l’abonnement puis à chaque date anniversaire de la souscription, par prélèvement automatique sur le mode de paiement fourni jusqu’à résiliation de l’abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle de Mental Sport
  • Carte Cadeau : Dans le cadre d’un achat unique sans abonnement (carte cadeau d’une certaine durée : 6 mois, 1 an …) l’acheteur s’engage à régler la totalité du montant à la commande.

Aucun remboursement partiel (correspondant à une partie de la période) ne sera admis en cas de résiliation unilatérale sans motif en cours de période.

6.3. Autorisation de prélèvement

Hors carte cadeau, vous autorisez Mental Sport et le prestataire de paiement concerné à débiter le même moyen de paiement utilisé pour la souscription de l’abonnement initial lors des renouvellements d’abonnement applicable par En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur à la date du renouvellement pour l’abonnement concerné sera pleinement applicable. Vous vous engagez à aviser rapidement Mental Sport de toute modification ou changement de mode de paiement que vous avez fourni, car dans cette attente, tous les abonnements seront suspendus. Vous êtes responsable de tous les éventuels frais applicables, y compris les taxes applicables, et de tous les abonnements que vous avez achetés. Dans l’hypothèse où nous ne pourrions prélever à l’échéance convenue le montant de votre abonnement, vous nous restez néanmoins redevable des échéances précédentes et nous nous réservons tous droits et actions à cet égard.

Article 7: Réclamation, résiliation et droit de rétractation

7.1. Réclamation

Vous pouvez adresser vos réclamations par email à l’adresse : support@mental-sport.fr 

7.2. Résiliation de votre part

Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement mensuel, semi annuel ou annuel en accédant aux paramètres de votre compte depuis l’application. La résiliation sera effective à la fin de la période, mensuelle, semi-annuelle ou annuelle, en cours.

7.3. Résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier, sans préavis ni recours aux Tribunaux, votre utilisation de nos services à la suite d’une fraude ou de manquement à une obligation découlant de ces Conditions, y incluant sans limitation, le défaut de possibilité de prélever le montant de votre abonnement à l’échéance convenue, la copie non autorisée ou le téléchargement de notre contenu audio ou vidéo à partir du Site ou des apps ou de toute violation de la licence d’utilisation limitée que nous vous concédons dans le cadre de votre accès à nos services.

7.4. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 222-9. Et suivants du Code Français de la Consommation, vous reconnaissez que la fourniture des services commence à la réception de l’email de confirmation de votre commande et que vous ne pouvez exercer votre droit de rétractation une fois que les services vous auront été pleinement fournis. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date à laquelle nous commençons à vous fournir les services pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision ni encourir de frais supplémentaires à l’égard des services dont l’exécution n’a pas commencé au jour de la mise en œuvre de votre droit de rétractation. Vous serez remboursé du montant de votre commande sur le mode de paiement indiqué lors de votre commande (sauf instructions contraires de votre part). Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter du jour où nous sommes informés de l’exercice de votre droit de rétractation. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en adressant un email à support@mental-sport.fr

ARTICLE 8 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site mental-sport.fr et app.mental-sport.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site mental-sport.fr et app.mental-sport.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 10 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site mental-sport.fr et app.mental-sport.fr la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Mental Sport garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : 2135198.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via le formulaire de contact disponible ici: https://www.mental-sport.fr/contact/

ARTICLE 11 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de mental-sport.fr et app.mental-sport.Fr qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du mental-sport.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 12 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site mental-sport.fr et app.mental-sport.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 13 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Avignon sont compétents pour régler le contentieux.